La Cour Suprême sauve la réforme de Barack Obama sur le système de santé


La Cour Suprême offre à Barack Obama une victoire surprise à quatre mois des élections. La réforme de l’assurance maladie est largement confirmée par les juges, en majorité considérés comme conservateurs. L’un des points essentiels est l’obligation pour tous les Américains de se couvrir en assurance maladie. Véritable clé de voute du nouveau système de financement de la santé, il permettra à des millions d’Américains de voir leurs soins assurés, à partir de 2014, et concerne notamment les personnes en début de retraite, les personnes sans emploi, les jeunes de moins de 26 ans. Il règle en outre la question des problèmes de santé préexistants (preexisting conditions), qui empêchent les Américains déjà atteints dans leur santé de conclure une assurance.

Le texte étend en outre l’accès à Medicaid, une aide aux plus démunis, financée conjointement par Washington et par les Etats. Sur ce point, l’administration a été désavouée partiellement. Le texte original stipulait que si les Etats n’étendaient pas l’accès à Medicaid, ils perdraient les fonds fédéraux concernés. La Cour a décidé qu’ils ne pourraient pas les perdre en entier, mais qu’il auraient le choix de ne pas étendre l’accès à Medicaid sans perdre l’entier des fonds de ce programme.

Le texte était la cible préférée des conservateurs et du Tea Party. De nouveaux votes pourraient avoir lieu au Congrès, les Républicains (majoritaire à la Chambre des représentants mais pas au Sénat) ayant averti qu’ils tenteront à nouveau d’invalider la loi, dès début juillet.

Cette victoire aura sans doute un impact sur les élections à venir, mais il sera difficile de l’évaluer dans l’imédiat. Le « Repeal » (l’abrogation) de l’Obamacare est une revendication extrêmement importante du Tea Party et des Républicains en général. Si le mouvement ultra conservateur né en 2009 a quelque peu faibli, la détestation de l’Affordable Care Act semble demeurer selon les derniers sondages. La décision des juges pourrait donc alimenter le discours des conservateurs qui veulent démettre Barack Obama en promettant de déchirer la réforme.

Le candidat Mitt Romney a fait sienne cette proposition, avant d’adopter un slogan un peu moins clair: « Repeal and replace Obamacare« . Il sera peut-être difficile pour Mitt Romney d’expliquer par quoi remplacer l’Obamacare, sachant qu’il en a été un précurseur, comme Gouverneur du Massachusetts dont la loi est considérée comme ayant servi de modèle à la réforme Obama.

A lire également (Actualité)

Quelques résumés publiés avant la décision du 28 juin

  • Historique de la réforme des soins, par The New Republic
  • Un résumé des enjeux de la décision du jour, par le Scotusblog
  • Comment le brocoli est devenu un élément central du débat législatif sur la santé, dans The New York Times
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