La Cour Suprême va-t-elle flinguer l’affirmative action?


Yale Commencement 2011Sur les campus américains, il est fréquent que la statue d’un ancien académicien soit considérée comme porte-bonheur par les étudiants, qui viennent alors frotter leurs mains sur le bronze pour s’en garantir les bonnes grâces. A New Haven, par exemple, les freshmen de Yale frottent le pied droit d’un ancien recteur ayant pour réputation d’avoir généreusement poussé le huit de son College au départ des fameuses courses contre Harvard. A Austin, jusqu’en 2010, les étudiants de l’Université du Texas caressaient la tête d’un prof de droit du début du XXè Siècle (il avait auparavant participé comme jeune sudiste à la première bataille de la Guerre de Sécession), membre fondateur d’un chapitre du KKK, et reconnu pour avoir massacré d’anciens esclaves. A en croire ce billet publié par The Root, l’ambiance n’est pas encore à la concorde, le journal des étudiants ayant récemment moqué dans un dessin l’assassinat du jeune noir Treyvon Martin en Floride.

Et voilà qu’en pleine campagne de réelection du premier président noir, c’est bien autour de cette université que va se jouer l’avenir d’un pilier de la politique d’égalité des chances: la discrimination positive. La Cour suprême s’apprête en effet à trancher dans Fisher v. Univesity of Texas at Austin. La question est simple: une université peut-elle utiliser la couleur de peau comme critère de sélection de ses étudiants?

En 2008, une étudiante texane blanche a intenté un procès contre l’Université du Texas (UT) qui avait refusé son inscription. Si elle avait terminé dans les 10% les meilleurs de sa promotion, elle aurait été admise automatiquement. C’est ainsi que sont sélectionnés trois quart des étudiants. Le quart restant est sélectionné selon d’autres critères dont la couleur fait partie. Cependant, huit noirs sur 10 admis à UT le sont selon le système des 10%. L’usage de la discrimination positive est donc modeste.

Depuis la présidence de Kennedy (1961-1963), de décrets présidentiels en décisions de la Cour Suprême, l’affirmative action est devenue un pilier de la lutte pour l’égalité des chances en faveur des minorités, selon une interprétation nouvelle du 14e amendement de la Constitution. Le but de la discrimination positive est de suprimer les discriminations en prenant des mesures dont l’intention est de corriger les désavantages « historiques » qui continuent à pénaliser les minorités dans l’accès aux postes gouvernementaux, écoles, emplois dans les entreprises contractant avec l’Etat, etc…

La dernière fois que la Cour avait dû se prononcer sur une question similaire (en 2003 dans les cas Grutter v. Bollinger et Gratz v Bollinger concernant l’Université du Michigan), la majorité était progressiste, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. La décision de 2003 avait été prise à cinq contre quatre. Les juges seront huit, demain, pour examiner la question. Leur réponse n’est pas encore planifiée et pourrait ne pas être connue avant plusieurs mois. Ils pourraient être partagés (4 contre 4), auquel cas la décision serait suspendue et l’Université pourrait continuer à appliquer son plan tel que définit (avec, donc, sa composante de discrimination positive).

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Photo: Diplômée. © 2011 – loé

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