Second mandat: le changement, c’est maintenant?


Department of the Treasury, Washington, DC © 2012 Luc-Olivier Erard

Qu’est-ce qui attend les Américains si Barack Obama est réélu mardi? D’abord, ils seront immédiatement replongés dans la discussion budgétaire. Elle sera essentielle pour l’évolution de la situation économique des Etats-Unis. Mais d’autres questions donnent aussi à l’élection un certain enjeu, car libéré du poids de sa réélection (il ne peut pas se représenter), le président bénéficiera (peut-être) d’une plus grande marge de manoeuvre politique. Il devrait avoir l’occasion de nommer un ou deux juges à la Cour Suprême, susceptibles de changer son orientation actuellement conservatrice. Il a dit vouloir revenir à l’interdiction des armes d’assaut. Les changements dans la politique d’immigration et de la guerre contre la drogue pourraient avoir des incidences notables sur la vie des minorités.

1. Fiscal Cliff

Quelle que soit l’issue de l’élection, c’est ce qui occupera les Américains dès la mi-novembre et jusqu’au prochain Superbowl*. Si rien n’est fait par le Congrès avant le premier janvier 2013, l’arrivée à échéance d’allégements fiscaux (décidés par George Bush) et l’entrée en vigueur de coupes budgétaires automatiques résultant de freins à l’endettement décidés en 2012 se conjugueront et pourraient replonger l’Amérique dans la récession. Les plus bas niveaux de taxation sur le revenu repasseront de 10 à 15%. Pour les plus riches, ce sera un saut de 35% à 39,6%. Globalement donc, pratiquement tout le monde passe à la caisse. En 2013, ce seraient alors 347 milliards en plus dans les caisses publiques. Avec les autres taxes concernées, les Américains payeraient 600 milliards en plus, alors qu’un million d’emplois pourraient être perdus en 2013 et 2014 du fait des coupes budgétaires.

Des négociations devraient donc avoir lieu. De fait, elles se sont poursuivies toute l’année, mais aucun résultat ne pouvait être escompté étant donné le blocage de Washington avant les élections. Un blocage qui avait été évoqué lorsque les Etats-Unis ont perdu leur triple A de je ne sais plus quelle agence de notation.

Barack Obama a dit vouloir prolonger les allégements fiscaux pour les familles au revenu inférieur à 250 000 dollars par an mais s’oppose à la reconduction des allégements pour tous. Il a dit aussi vouloir limiter les conséquences de certaines de ces coupes automatiques. Mitt Romney a dit vouloir reconduire tous les allégements s’il est élu et dit aussi qu’il s’opposerait aux coupes claires. (Tout en livrant un budget équilibré). Il a donné relativement peu de précisions sur cette question. Il arriverait de toute façon à la Maison Blanche le 20 janvier, soit après l’échéance (au premier janvier 2013).

2. Guerre contre la drogue

Trois Etats voteront mardi sur la légalisation du cannabis: Washington, l’Oregon mais surtout dans le Swing State du Colorado, où cette question pourrait avoir une incidence sur l’élection comme je l’avais évoqué ici. Mais surtout, un tel changement dans l’un des Etats pourrait constituer une défiance à l’égard du Département de la Justice qui ne manquerait pas de provoquer un débat national. De fait, la politique extrêmement répressive de lutte contre la drogue, la « War on drugs », programme fédéral à 44 milliards de dollars l’an, comme l’explique cet article du Guardian. Le programme est très critiqué, notamment par la Global Commission on Drugs Policy (oui, si vous aviez suivi ce lien, vous auriez bien reconnu Ruth Dreifuss, l’ancienne présidente Suisse). Cette organisation considère notamment que la guerre contre la drogue (politique définie par Nixon en 1971) est un échec et, en criminalisant l’usage de drogues, alimente la pandémie de Sida.

Barack Obama lui-même, s’il s’oppose à la légalisation du cannabis, veut en finir ou en tout cas faire évoluer la guerre contre la drogue. Il a promis des changements qui pour l’instant semblent un peu ressortir de la rhétorique, à en croire cette analyse du Huffington Post, mais l’administration a promis de s’exprimer publiquement sur la question en cas de second mandat. D’après ce dossier de GQ, les changements s’annoncent plus importants.

De fait, un changement politique dans la lutte contre la drogue pourrait avoir une importance significative pour les afro-américains. Un récent ouvrage que j’ai déjà évoqué, The New Jim Crow de Michelle Alexander, explique comment les pratiques de l’agence anti drogues ont permis de harceler et d’arrêter un grand nombre de personnes sans raisons pour rechercher de la drogue, et comment ce processus conduit à cibler les minorités, et notamment les Afro-Américains. Différents aspects judiciaires de la guerre contre la drogue ont aussi eu des conséquences dramatiques sur le devenir de la jeunesse Afro-Américaine (des peines plancher à la très grande sévérité dans les affaires de crack, par rapport aux affaires de cocaïne, différence qui constitue une discrimination dans la mesure où la cocaïne touche un public plutôt blanc et le crack un public plutôt afro-américain).

3. Armes à feu

Après les tueries qui ont assombri son mandat, de Tucson à Aurora, le Président a montré une timide volonté de revenir à l’interdiction des armes d’assaut. De manière générale, il plaide pour une plus grande rigueur relative aux lois qui existent déjà, plutôt que pour de nouvelles lois. Son traitement de la question lors des débats présidentiels a quelque peu déçu les espoirs des partisans du contrôle des armes. Le récent soutien qu’il a reçu du maire de New York Michael Bloomberg, un indépendant partisan du contrôle des armes, pourrait toutefois jouer un rôle. Le Maire avait récemment critiqué Barack Obama pour son manque de volontarisme en la matière.

  • Lire le débat que le New York Times a récemment consacré à la question dans sa section « Room for debate ». 

4. Cour Suprême

La Cour Suprême des Etats-Unis compte un président (le Chief Justice) et huit juges. Sa sensibilité est aujourd’hui majoritairement conservatrice: Antonin Scalia et Anthony Kennedy ont été désignés par le républicain Ronald Reagan; Clarence Thomas par George Bush père, républicain; Ruth Bader-Ginsburg et Stephen Breyer par le démocrate Clinton; John Roberts et Samuel Alito par George W. Bush, républicain. Barack Obama a désigné quant à lui Elena Kagan et Sonia Sotomayor.

Le prochain président pourrait avoir à désigner un ou deux juges, selon les démissions qui interviendraient durant son mandat. La doyenne, Ruth Bader Ginsburg, a 79 ans. Elle pourrait se retirer rapidement en cas de réélection de Barack Obama. Si un des juges conservateurs se retirait, Barack Obama aurait alors la possibilité de faire opérer un tournant à la plus haute juridiction du pays.

  • Le guide de ProPublica
  • Le ScotusBlog, la référence sur l’actualité de la Cour Suprême.
  • Un article de Slate qui explique pourquoi un juge conservateur a permis que la Cour Suprême soutienne l’Obamacare afin de préserver sa légitimité. Un rejet aurait pu influer sur la présidentielle 2012 en condamnant la réforme maîtresse de Barack Obama peu avant l’élection (et devenir un thème de campagne qu’elle n’a jamais été). Or, après Bush v Gore (2000) et Citizen United (2010), deux décisions dont il a abondamment été question sur ce blog, l’opinion des Américains à l’égard de leur plus haute juridiction était déjà passablement détériorée.

5. Mariage pour les couples de même sexe

Après avoir changé d’avis sur le mariage gay cette année, Barack Obama semble vouloir en faire une affaire d’Etats, (si j’ose). Il a récemment dit sur MTV qu’il n’essayerait pas de légiférer au niveau national sur ce point, mais a aussi réitéré son désaccord avec le DOMA (Defense of Marriage Act, qui établit le mariage comme ne pouvant se conclure qu’entre un homme et une femme). Cette question sera prochainement abordée par la Cour Suprême.

*Approximation ne tenant pas compte d’un ouragan ou d’une crise majeure. Consultez régulièrement votre fournisseur d’information.
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